Introduction et Acceptation des Conditions :
En utilisant la plateforme DIVOMED vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation. Avant d'accéder ou d'utiliser notre plateforme, veuillez lire attentivement l'intégralité de ces conditions. Votre accès et votre utilisation de la plateforme sont conditionnés par votre acceptation sans réserve de ces termes et conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les obligations et les responsabilités de chaque Utilisateur d'un compte Divomed (ci-après les "Utilisateurs") à travers lequel Divomed fournit ses services (ci-après les "Services") à ses Clients.
En utilisant un compte d'utilisateur pour la première fois, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Divomed se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation en informant préalablement les Utilisateurs en cas de modification substantielle.
Si vous acceptez ces conditions au nom d'une société ou d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité légale pour engager cette société ou entité aux présentes Conditions d'Utilisation. Dans ce cas, les termes "vous" ou "votre" désigneront cette société ou entité, en plus de vous en tant qu'individu.
Description du Service :
Les Services Divomed sont destinés à faciliter la gestion des activités professionnelles des praticiens de la santé. Ils englobent plusieurs fonctionnalités essentielles qui permettent aux utilisateurs d'exercer leurs activités médicales de manière efficiente et sécurisée.
En utilisant les Services Divomed, les professionnels de santé ont la possibilité de :
Gérer leur emploi du temps et leur liste de patients en cours de traitement.
Accorder un accès en ligne à leur calendrier en fonction du niveau d'abonnement choisi.
Mettre en place des Téléexpertises pour évaluer et échanger des informations médicales à distance.
Effectuer des Téléadressages en vue d'orienter les patients vers d'autres praticiens de santé qualifiés, lorsque nécessaire.
Collaborer avec d'autres professionnels de la santé pour coordonner les parcours de soins des patients.
Transmettre des documents et des informations pertinentes aux patients dans un environnement sécurisé.
Pour les secrétaires médicales, la plateforme permet de :
Gérer les agendas des professionnels de santé en garantissant une organisation fluide et efficiente.
Assister les praticiens lors des Téléexpertises et des Téléadressages en fournissant un soutien opérationnel.
Il convient de noter que l'utilisation de ces Services vise à optimiser la pratique médicale et à faciliter la communication et la coordination au sein de l'écosystème de soins. Les fonctionnalités offertes par Divomed sont conçues pour permettre aux praticiens de la santé de mener à bien leurs activités professionnelles dans un environnement conforme aux exigences légales et réglementaires applicables, en garantissant la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données médicales traitées sur la plateforme.
Compte Utilisateur :
Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme Divomed vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de maintenir vos informations d'inscription à jour pour garantir leur exactitude tout au long de votre utilisation de la plateforme.
Lors de la création de votre compte, vous devrez renseigner vos informations personnelles et professionnelles. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de ces informations d'identification et de ne pas les divulguer à des tiers. Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, vous devez nous en informer immédiatement. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations d'identification.
Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes d'autres utilisateurs sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription, de suspendre ou de résilier des comptes à notre discrétion, en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement contraire à l'éthique, illégal ou nuisible à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
Utilisation Autorisée :
L'utilisation de la plateforme Divomed est soumise aux conditions suivantes :
Vous acceptez d'utiliser la plateforme conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou discriminatoires.
Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de Divoluci et de tiers. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, diffuser publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
Vous vous engagez à ne pas perturber, endommager ou compromettre la sécurité de la plateforme, de ses utilisateurs ou de tout autre système informatique connecté.
Vous acceptez de ne pas collecter, stocker ou divulguer des informations personnelles d'autres utilisateurs de la plateforme sans leur consentement préalable.
L'utilisation de la plateforme à des fins de diffusion de contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, ou violant les droits d'autrui est strictement interdite.
Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour effectuer des activités de marketing non sollicitées.
Vous comprenez que Divoluci se réserve le droit de surveiller l'utilisation de la plateforme pour vérifier le respect de ces conditions.
Toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation de votre accès à la plateforme, sans préjudice des recours légaux disponibles pour Divoluci. Vous comprenez et acceptez que Divoluci ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre violation de ces conditions.
Propriété Intellectuelle :
La plateforme Divomed y compris son contenu, ses fonctionnalités, ses designs, ses logos, ses textes, ses graphiques et ses images, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques déposées et les droits connexes. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme et à son contenu appartiennent à Divoluci ou à ses concédants de licence.
En utilisant la plateforme, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de Divoluci et de vous abstenir de copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable de Divoluci.
Toutes les marques déposées, marques de service, noms commerciaux et logos utilisés sur la plateforme sont des marques déposées ou non déposées de Divoluci ou de tiers. Rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Divoluci ou du titulaire de la marque concernée.
Si vous croyez que le contenu présent sur la plateforme viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à contact@divoluci.fr pour signaler le contenu présumé en violation et fournir les détails appropriés.
Données Utilisateurs :
La plateforme Divomed est conçue pour répondre aux normes et certifications de sécurité requises dans le domaine de la santé, notamment les certifications HDS (Hébergeur de Données de Santé) et les certifications spécifiques à la e-santé. Les données relatives à Divomed sont hébergées en France dans des centres sécurisés et spécialisés.
Les données collectées sont traitées conformément aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données et de sécurité de la e-santé. Les professionnels de santé autorisés peuvent accéder aux données dans le cadre de leur rôle, et tout traitement est effectué avec la plus grande rigueur et dans le respect absolu de la vie privée des patients. Cela peut inclure des informations de patients, des données médicales et des informations relatives aux professionnels de santé.
Nous prenons des mesures strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou la protection des données des patients, veuillez nous contacter à contact@divoluci.fr
Responsabilités et Limitations :
Divoluci s'engage à fournir une plateforme performante et fiable. Nous mettons en œuvre des efforts continus pour garantir la disponibilité, la sécurité et l'efficacité de Divomed. Cependant, nous ne garantissons pas qu’elle sera exempte d'erreurs, de bugs ou de pannes.
Divoluci ne sera pas responsable envers vous ou toute autre partie en cas de dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Cette limitation de responsabilité s'applique quel que soit le fondement juridique, y compris la négligence, et même si Divoluci a été informée de la possibilité de tels dommages.
Bien que nous nous efforcions de maintenir un service ininterrompu, des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner des interruptions temporaires. Cela peut inclure des pannes techniques, des mises à jour de maintenance, des événements imprévus ou d'autres facteurs indépendants de notre contrôle. Divoluci ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de ces interruptions de service.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Divoluci n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou de la légalité de ces sites tiers. L'utilisation de ces sites est à vos propres risques.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Divoluci, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, action en justice, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation de la plateforme ou de votre violation des présentes conditions.
Résiliation :
8.1 Résiliation de l'Abonnement : Si vous êtes client Divomed via un abonnement payant, vous pouvez résilier votre abonnement conformément aux modalités spécifiques mentionnées dans les conditions générales de vente (CGV). Divoluci se réserve le droit de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation substantielle des présentes conditions, de non-paiement de frais d'abonnement ou pour toute autre raison prévue dans les CGV.
Pour résilier votre abonnement, veuillez suivre les instructions fournies dans votre espace utilisateur sur la plateforme ou contactez notre service client à contact@divoluci.fr .Votre résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf indication contraire.
8.2 Clôture de Compte : Si vous n'êtes pas abonné à la plateforme ou si vous souhaitez simplement clôturer votre compte, vous pouvez le faire en contactant notre service client à contact@divoluci.fr. Une fois votre compte clôturé, vous n'aurez plus accès à la plateforme, et toutes vos données associées seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
En cas de résiliation de votre abonnement ou de clôture de votre compte, vous comprenez que vous n'aurez plus accès aux fonctionnalités de la plateforme. Divoluci ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de la résiliation ou de la clôture de votre compte.
8.3 Données Après la Résiliation : Après la résiliation de votre abonnement ou la clôture de votre compte, Divoluci peut conserver certaines données conformément à notre Politique de Confidentialité ou à des fins de conformité réglementaire.
Support et Assistance :
Nous nous engageons à vous offrir un support technique et une assistance pour vous aider dans l'utilisation de la plateforme Divomed.
Si vous rencontrez des problèmes techniques, des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation de la plateforme, notre équipe de support technique est disponible pour vous aider. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@divoluci.fr ou par téléphone au 02 22 44 42 29. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.
Nous nous engageons à améliorer constamment la plateforme pour offrir une expérience utilisateur optimale. Cela peut inclure des mises à jour régulières, des correctifs de bugs et l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Nous vous tiendrons informés des mises à jour importantes par le biais de notifications sur la plateforme ou par e-mail.
Veuillez noter que notre support technique ne couvre pas les questions médicales, légales ou professionnelles spécifiques. Pour de tels conseils, veuillez consulter des professionnels qualifiés dans ces domaines.
Modification des Conditions :
Divoluci se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser périodiquement les présentes Conditions d'Utilisation pour refléter les évolutions de nos services, les réglementations en vigueur ou toute autre raison jugée nécessaire.
En utilisant la plateforme après une modification des conditions d'utilisation, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez à être lié par les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser la plateforme.
Nous nous engageons à vous informer en toute transparence de tout changement important des conditions d'utilisation. Votre compréhension et votre acceptation de cette possibilité de modification sont essentielles pour continuer à utiliser la plateforme Divomed.
Loi Applicable et Juridiction :
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux conflits de principes juridiques. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme Divomed ou en relation avec les présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes et des Pays de Loire.
En utilisant la plateforme, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Nantes et des Pays de Loire pour tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme ou en relation avec les présentes conditions.
Clause de Non-Garantie :
La plateforme Divomed est fournie "telle quelle" et "selon la disponibilité". Divoluci ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l'utilisation de la plateforme ou la précision, la fiabilité ou l'exhaustivité de son contenu. Vous reconnaissez que l'utilisation de la plateforme est à vos risques et périls.
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